Loi sur les mines : Fin des claims sur les terres privées et un BAPE obligatoire
29 mai 2024
Le gouvernement Legault souhaite moderniser la Loi sur les mines afin que les projets miniers soient mieux acceptés par la population, tout en continuant à développer l’industrie minière.
Les projets miniers seront obligatoirement soumis à un BAPE, le Bureau des audiences publiques sur l’environnement.
L’objectif, selon la ministre des Ressources naturelles, Maïté Blanchette Vézina, est de favoriser l’acceptabilité sociale et la collaboration entre les partis concernés.
Le président et chef de la direction de Ressources Falco, Luc Lessard, qui est présentement soumis au BAPE pour le projet Horne 5 à Rouyn-Noranda, voit ces changements d’un bon oeil.
La fin des claims miniers sur les terres privées a également pour but de rassurer les citoyens.
La Loi prévoit déjà qu’un propriétaire peut refuser une exploration minière.
Mais avec cette réforme, on enlèverait même la possibilité d’exploration lorsqu’il n’y a pas eu de travaux dans le passé.
Toutefois, il y a peu d’encadrement pour les terres publiques, explique le co-porte-parole de la Coalition pour que le Québec ait Meilleure Mine, Rodrigue Turgeon.
La présidente-directrice générale de l’Association minière du Québec, Josée Méthot, voit également des avantages et des inconvénients dans cette réforme.