Fonderie Horne : La Cour d’appel élargit la portée du recours collectif

La Cour d’appel casse le jugement de la Cour supérieure du Québec dans le dossier de l’action collective intentée contre Glencore.

Elle donne raison aux demandeurs et élargit la portée de l’action collective pour que toute personne ayant vécu à Rouyn-Noranda, depuis le 1er janvier 1991, puisse possiblement être dédommagée par l’entreprise.

On rappelle que la Cour avait autorisé la poursuite de l’action collective, mais avait conclu que seules les personnes établies à Rouyn-Noranda depuis le 23 octobre 2020 pouvaient obtenir une compensation.

Avec ce nouveau jugement, les occupants du quartier Notre-Dame, entre le 1er janvier 1991 et aujourd’hui, pourraient toucher une compensation de 1 000 dollars par mois de résidence.

Les parties défenderesses disposent maintenant de 60 jours pour porter la décision devant la Cour suprême du Canada.